Les experts disent que c’est une cause importante − pour tout le monde.
Jessie Legaree est diplômée de la Trinity Western University (TWU), avec un baccalauréat et une maîtrise. Ayant fréquenté la faculté de droit à l’Université de Toronto, elle fait présentement un stage à Abbotsford, Colombie-Britannique.
Et elle voit son alma mater traverser une série d’appels et de contre-appels pour obtenir le droit d’avoir sa propre faculté de droit.
Legaree dit que ses études à TWU ont favorisé sa croissance académique et spirituelle, en plus d’améliorer ses futures compétences d’avocate en instillant en elle un amour pour toutes les personnes et un désir de servir autrui. Elle appuie l’idée d’une faculté de droit reconnue à travers le Canada.
« Une éducation juridique chrétienne supporte un plus grand appel qui enracine la défense dans le service, et je ne peux imaginer meilleures assises pour les futurs avocats, » explique-t-elle.
Mais cet avenir pourrait ne pas être possible avec l’action en justice sans précédent que TWU doit subir dans quelques provinces.
Quand TWU a obtenu toutes les autorisations nécessaires pour démarrer sa faculté de droit, les associations professionnelles d’avocats de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et de la Nouvelle-Écosse ont créé des obstacles empêchant les diplômés de TWU de pratiquer le droit dans ces provinces, en refusant d’accepter les diplômés de TWU ou en ne reconnaissant pas TWU comme une faculté accréditée (l’Alberta et le Nouveau-Brunswick accepteront les futurs diplômés en droit de TWU).
Immeuble proposé pour la faculté de droit de TWU, à Langley, C.-B. − PHOTO : UNIVERSITÉ TRINITY WESTERN
Bien que des gais et des lesbiennes étudient ici, les objections sont centrées sur le Covenant communautaire de TWU, qui maintient la définition biblique du mariage et demande aux étudiants et au corps professoral de s’abstenir de certaines activités. Celles-ci incluent : regarder de la pornographie, posséder ou boire de l’alcool, et « se livrer à une intimité sexuelle qui viole la sainteté du mariage entre un homme et une femme ».
Legaree affirme que ses croyances sur le mariage n’ont pas d’incidence négative et ne l’empêchent pas de pratiquer le droit. « Ma foi est à la base de qui je suis et elle influence nécessairement mes interactions avec le monde et, par conséquent, comment j’approche la pratique du droit, dit-elle. Mais elle n’affecte en rien ma compréhension de ce qu’est le droit ou de la façon dont il s’applique. »
Elle fait remarquer que le Canada est louangé pour sa diversité culturelle et son respect pour la liberté de religion, mais que l’action en justice en cours contre TWU pourrait ébranler gravement ces valeurs.
« Ma capacité de conseiller et de défendre les clients avec compétence n’a rien à voir avec mes croyances personnelles sur le mariage ou sur toute autre question. Les clients ne consultent pas des avocats dans le but de tenir des discussions onéreuses sur leur vision du monde, ils le font pour régler des problèmes et trouver leur voie dans des systèmes complexes. »
« UN TEL PRÉCÉDENT OUVRIRAIT LA PORTE À UNE SOCIÉTÉ LIMITÉE PAR UNE FAÇON ‹ CORRECTE › DE PENSER IMPOSÉE PAR L’ÉTAT. »
L’impact de la cause de TWU sera profond, quel que soit le résultat.
TWU, qui avait initialement lancé des poursuites judiciaires dans les trois provinces, a obtenu, en 2015, des jugements en sa faveur en Nouvelle-Écosse et en Colombie-Britannique. Des appels de ces premiers jugements ont été entendus en Nouvelle-Écosse, en avril dernier, de même qu’en Ontario et en Colombie-Britannique, au mois de juin. Au moment de mettre sous presse, des décisions n’avaient pas encore été rendues dans les trois causes. Plusieurs observateurs pensent que, peu importe le sort de ces appels, les causes seront éventuellement portées devant la Cour suprême, qui tranchera une fois pour toutes.
Le groupe d’avocats assurant le défense des libertés constitutionnelles à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse dans la cause Trinity Western University c. Nova Scotia Barristers’ Society comprend des avocats pour TWU, le JCCF et cinq intervenants. Albertos Polizogopoulos, un des intervenants pour l’AEC, est debout, quatrième à partir de la gauche. Kristin Debs, membre du conseil de l’AEC, première à gauche, représentait également l’AEC lors de cette intervention. PHOTO : UNIVERSITÉ TRINITY WESTERN
Albertos Polizogopoulos est l’un des avocats travaillant avec l’Alliance évangélique du Canada (AEC) et Christian Higher Education Canada (CHEC) sur des interventions dans cette cause. Des groupes comme l’AEC, qui ont un intérêt dans le résultat de la cause, peuvent présenter leurs propres arguments devant la cour. Polizogopoulos croit que la cause de TWU est la plus importante cause concernant la liberté de religion depuis l’application de la Charte.
Le campus idyllique de TWU en Colombie-Britannique semble être un champ de bataille improbable pour ce défi majeur à la Charte. PHOTO : UNIVERSITÉ TRINITY WESTERN
« La seule autre cause qui pourrait s’en approcher est en réalité la première cause de TWU », dit-il, évoquant une cause similaire en 2001 lorsque le British Columbia College of Teachers avait initialement refusé de reconnaître les diplômes collégiaux d’enseignants obtenus à TWU, aussi à cause de sa perspective et de sa position sur le mariage et la sexualité.
« Si nous échouons, cela ouvrira une boîte de Pandore aux communautés religieuses et aux professionnels religieux, continue Polizogopoulos. Nous avons des associations professionnelles d’avocats qui disent à TWU : ‹ Vous ne pouvez pas créer une faculté de droit et former des avocats à cause de vos opinions sur le mariage et la sexualité. › Si cela est permis, pourquoi une organisation religieuse [serait-elle accréditée pour] former des enseignants, des infirmières ou toute autre profession ? »
« Et pourquoi s’arrêter au mariage ? Qu’en est-il des autres croyances ? Si cela est permis, la notion que l’État peut contrôler les croyances religieuses aura libre cours. »
L’appel du mois d’avril à Halifax a pris trois jours, avec le tribunal de cinq juges à la Cour d’appel, la plus haute cour de Nouvelle-Écosse. La Nova Scotia Barristers’ Society (NSBS) y a présenté ses arguments, maintenant qu’ils fermeraient les yeux sur la discrimination s’ils approuvaient les diplômes en droit de TWU. La cour a aussi entendu les intervenants de la NSBS, la Canadian Secular Alliance, l’Advocacy Society et un groupe appelé OUTLaw Society.
Les intervenants de TWU ont inclus la Catholic Civil Rights League et la Faith Freedom Alliance, le Justice Centre for Constitutional Freedoms, le Canadian Council of Christian Charities, l’Association for Reformed Political Action, l’Alliance des chrétiens en droit et l’AEC. Une défense a été présentée pour la faculté de droit de TWU, faisant valoir que les étudiants fréquentaient l’université de leur plein gré et, bien sûr, dénonçant la discrimination contre les libertés de religion. Une décision devrait être rendue par les juges dans plusieurs mois. (Pour un sommaire plus étoffé de la cause, lisez le blogue de TWU, à TWUlawschool.tumblr.com).
« TWU ne va pas en cours seulement pour avoir le droit d’ouvrir la première faculté de droit chrétienne privée du Canada, à Langley, Colombie-Britannique, de dire Amy Robertson, directrice associée des relations avec les médias et le public à TWU. Elle le fait parce qu’elle sait que les conséquences d’un État (dans ce cas, des associations professionnelles d’avocats) qui impose aux organisations religieuses des limites à leur expression religieuse donnent froid dans le dos. Un tel précédent ouvrirait la porte à une société limitée par une façon ‹ correcte › de penser imposée par l’État. »
Robertson croit que la cause de TWU sera historique, en raison des deux conclusions possibles de l’affrontement juridique.
« SI NOUS ÉCHOUONS, CELA OUVRIRA UNE BOÎTE DE PANDORE AUX COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES ET AUX PROFESSIONNELS RELIGIEUX. »
« D’abord, les Canadiens vont penser plus ouvertement sur la nature de la diversité et de la liberté, et ils feront plus que jamais l’envie du monde entier, pour une meilleure raison encore. Quand des réfugiés syriens et d’autres comme eux viennent ici, leurs différences, aussi difficiles soient-elles à comprendre, seront accueillies et respectées. Et ce sera une très bonne chose. »
L’autre possibilité est que la cour pourrait décider que l’État a le droit de limiter les libertés de religion et d’autres organisations minoritaires.
Si cette autre possibilité se matérialise, la « Charte des droits sur la liberté, l’association et l’expression religieuses sera restreinte, craint Robertson. La diversité équivaudra alors à célébrer des groupes de personnes que l’État préfère. L’égalité ne signifiera pas la véritable égalité, mais la balance des droits penchera en faveur de ceux et celles qui sont les plus méritants aux yeux de l’État. Craignant les répercussions, les Canadiens ne seront pas aussi libres de former leurs propres opinions et agiront en conséquence. »
Allison Barron est une rédactrice qui vit à Winnipeg.